CNAS - Commission de restauration du 15 novembre 2016

Lire la circulaire FO

CAP de mutations des Adjoints Administratifs du Ministère de la Justice du 5 au 9 décembre 2016

Lire : la note et la liste des postes

FO a demandé la revalorisation des remboursements des frais de déplacement des agents

Suite à l’intervention de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO, la prise en charge par l’administration des frais de déplacement des personnels fera l’objet d’un état des lieux, a affirmé la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, dans un courrier adressé au Secrétaire général de la FGF-FO en réponse à sa demande de revalorisation des indemnités journalières de mission.

Le centre pénitentiaire de Valence victime à son tour d’un incident grave.

Lire le communiqué de l’Union FO Justice

Evaluation 2016 des Personnels Administratifs

Courrier du SNJFOPA adressé au Secrétaire Général du ministère de la Justice

Lire le courrier

Personnels Administratifs des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire

Mardi 26 juillet 2016, le SNJ-FO-PA était reçu à l’Elysée avec les autres organisations professionnelles signataires dans le cadre du suivi du relevé de conclusions formalisé dans un document signé par le Président de la République.

Lire le document, la déclaration FO, voir les photos

Communiqué de l’UNSA-UFAP et du SNJ-FO-PA concernant les difficultés d’accès à la FORMATION et à la MOBILITÉ des Personnels Administratifs du ministère de la Justice

Voir le communiqué

Administration Pénitentiaire

Les arbitrages en matière indemnitaire ont été rendus selon le relevé de conclusions signé par l’unité syndicale.

Voir le communiqué

Communiqué de l’unité syndicale UFAP-UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT Pénitentiaire et SNJ-FO Personnels Administratifs.

Voir le communiqué

FGF-FO

Lettre unitaire FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES, adressée le 27 avril à la ministre de la Fonction Publique au sujet de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics actifs et retraités de la Fonction Publique de l’Etat.

Voir le courrier

 

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016

Ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016

Voir la note

INFO - PENITENTIAIRE

Communiqué de l’Unité Syndicale, UFAP-UNSA, SNP-FO-PS, SNJ-FO-PA et CGT pénitentiaire,

« Les Pénitentiaires ne sont pas des fonctionnaires de seconde zone ».

Lire le communiqué

DAP - Communiqué de l’Unité Syndicale UFAP-UNSA, SNP-FO-PS, SNJ-FO-PA et CGT pénitentiaire : « le Président doit tenir ses engagements »

Voir le communiqué

Personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

Suite à son intervention, le SNJFOPA vous confirme le maintien des attestations permettant de défalquer les compléments de remboursement de soins dans les déclarations des revenus de l’année 2015.

Lettre commune des organisations syndicales, CGT – FO – FSU – Solidaires – CFTC – FA/FP, adressée à la ministre de la Fonction publique. 

Lire la lettre

Ouverture au titre de l'année 2016 de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires 

Voir l’arrêté

 

 

Marianne attaquée, attristée,…

à lire et à diffuser

Taux 2016 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune applicables à compter du 1er janvier 2016

Voir la circulaire Fonction publique

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Voir l’arrêté       

INFO négociations pénitentiaires 

Le SNJ-FO-PA obtient la signature d’une avancée pour les PA !

Le relevé de conclusions, formalisé à l’issue des négociations concernant les Personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, a été signé par la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et les quatre organisations professionnelles de l’Unité Syndicale.

Voir le document

Déclaration liminaire de l’Unité Syndicale au Comité Technique Ministériel du 20 novembre 2015

Lire la déclaration

L’unité syndicale exige des arbitrages majoritaires 

pour l’Administration Pénitentiaire

Lire le communiqué

Suite aux attentats et au congrès de Versailles,

l’Unité Syndicale interpelle la Garde des Sceaux.

Lire le communiqué

Suite aux tragiques actes de guerre qui viennent de frapper notre pays dans la nuit de vendredi, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de l’Unité Syndicale appelant à suspendre le mouvement pénitentiaire prévu dès lundi 16 Novembre 2015.

Lire le communiqué

 

Ecouter la déclaration du Président de la République à la sortie du conseil de défense (samedi matin)

Lettre au Président de la République de l’Unité Syndicale

UFAP-UNSA, SNP-FO-PS, SNJ-FO-PA et CGT pénitentiaire

Lire la lettre

Unité Syndicale UFAP-UNSA, SNP-FO-PS, SNJ-FO-PA et CGT pénitentiaire

Communiqué spécial Personnels Administratifs Pénitentiaires

« Face à une indécente proposition »

Lire le communiqué

Suite à l’échec des négociations, l’Unité Syndicale reprend son mouvement par une journée d’action à l’ENAP le mardi 10 novembre 2015.

Lire le communiqué

Rien ne va plus au ministère de la Justice !

Les errements de la Chancellerie conduisent au boycott du CTM et à la reprise de l’action de l’Unité Syndicale.

Lire le communiqué boycott du CTM et le communiqué appel à l’action

Unité Syndicale :

1ère réunion de travail avec le cabinet de la Garde des Sceaux

Lire le communiqué de l’Unité Syndicale UFAP-UNSA, SNP-FO-PS, SNJ-FO-PA et CGT pénitentiaire

L'UNITÉ SYNDICALE REÇUE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Voir le communiqué

Audience président de la république

Communiqué de l’Unité Syndicale UFAP-UNSA, SNP-FO-PS, SNJ-FO-PA et CGT pénitentiaire

Voir le communiqué

PENITENTIAIRE

L’unité syndicale prépare la deuxième journée d’action nationale

Important : Lire le communiqué

 

Première journée de mouvement national

des personnels pénitentiaires

 

 

….. la mobilisation continue !

Nouveau point de départ de la manifestation nationale de l’Unité syndicale pénitentiaire

UFAP-UNSA SNPFO-PS SNJFO-PA CGT Pénitentiaire

« Tous ensemble à Paris jeudi 22 octobre »

------- Rassemblement à 13h00 -------     

  Voir le nouveau point de départ de la manifestation et le communiqué de presse     

 

Protocole AFP-PPCR « Avenir de la Fonction Publique – Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » :

« Le PLF 2016 donne raison à FORCE OUVRIERE ! »

Lire le communiqué

Manifestation nationale du 22 octobre 2015 :

c'est avec les Personnels Administratifs Pénitentiaires !

Lire le communiqué

Communiqué de l’unité syndicale « Budget 2016 : le gouvernement

doit revoir sa copie »

Lire le communiqué

Les chiffres clés de la Justice 2015

Edition 2015 publiée par le ministère de la Justice

Communiqué de l’unité syndicale UFAP-UNSA Justice, SNPFO-Personnels de Surveillance, SNJFO-Personnels Administratifs et CGT Pénitentiaire : « Les Personnels Administratifs aussi au cœur de la souffrance ! »

Lire le communiqué

Lettre du Secrétaire général de la FGF-FO à Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre, dans le cadre du protocole sur « l’Avenir de la Fonction Publique - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) ».

Lire le courrier

Présentation du Budget Justice 2016 : plaquette de présentation

Une belle plaquette publicitaire, mais une fois de plus à l’intérieur un grand vide.

Comme l’a déclaré Michel Sapin, « la surprise c’est qu’il n’y a pas de surprise ».

Alors, à quand une réelle volonté de construire les bases nécessaires à un fonctionnement correct de la Justice ?

A quand une vraie politique qui ne laissera plus la France lanterne rouge ?

A quand une véritable reconnaissance de toutes les catégories de personnel au ministère de la Justice ?

Lire le communiqué PA

 

Déclaration de l’unité syndicale lors de la présentation du budget Justice 2016

Lire la déclaration

 

 

Plateforme revendicative de l’unité syndicale UFAP-UNSA, SNP-FO-PS, SNJ-FO-PA, CGT pénitentiaire

Voir le détail

Suite au communiqué de presse de l’UIAFP du 21 septembre dernier portant le rejet de FO concernant le projet du gouvernement, intitulé « Avenir de la Fonction Publique », relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, et malgré la déclaration similaire de rejet de la CGT, Manuel VALLS vient d’annoncer qu’il passera son projet minoritaire en force.

 

Lire le communiqué « Carrière des fonctionnaires : Manuel VALLS lance le 49-3 du dialogue social ! »

L’unité syndicale pénitentiaire appelle au boycott

des instances régionales et locales…

Lire le communiqué

 

Communiqué de l’unité syndicale pénitentiaire

UNSA-UFAP, SNJ-FO-PA, UGSP-CGT :

« Administratifs : des services et des personnels exsangues »

Lire le communiqué

 

De l’Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique Force Ouvrière

Le plan du gouvernement, intitulé « Avenir de la Fonction Publique », relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) des fonctionnaires est formé de mesures insignifiantes et non garanties et se résume à un nouvel effet d’annonce.

Lire le communiqué de Presse UIAFP-FO : « Avenir de la Fonction Publique - Un protocole inacceptable ! »

A l’attention de tous les personnels pénitentiaires

 

Communiqué de l’unité syndicale UFAP-UNSA Justice, SNPFO-Personnels de Surveillance, SNJFO-Personnels Administratifs et CGT Pénitentiaire portant revendications face au constat unanime de la grave dégradation des conditions de travail au sein des services pénitentiaires.

Lire le communiqué

 

Communiqué de presse de la FGF-FO : « Salaires des fonctionnaires de l’Etat en baisse…qui a dit privilégiés ? »

Lire le communiqué

ANT : des nouvelles dispositions grâce à FO

Courrier de la Ministre de la Fonction Publique en réponse à l’intervention de FO lors du dernier comité de suivi de l’accord du 31 mars 2011 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels

Lire le courrier

« Origine » : modalités de proratisation des jours ARTT en cas d’absence pour raison de santé.

 

Votre syndicat vous l’avait dit : « Origine » ne fait pas la règle mais doit s’y conformer.

Origine n’est qu’une application informatique + ou – bien paramétrée qu’il convient d’ajuster aux bonnes règles.

Ainsi une note DGAFP du 15 juin dernier vient apporter à la DAP une précision rectificative concernant les modalités de décompte des jours ARTT en cas d’absence pour raison de santé.

Lire la note

De la part de la FGF-FO

Discours du 16 juin prononcé par la Ministre de la Fonction Publique sur les

« parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires »

et présentation de « l’avenir de la fonction publique »

Lire le discours de M. LEBRANCHU

Voir le diaporama

IMPORTANT

Modalités d’accès au corps des Attachés du ministère de la Justice :

Votre syndicat concrétise une belle avancée en matière de promotion

Lire le compte-rendu de la réunion de travail qui s’est tenue à Javel le 16/04/2015

 

REMBOURSEMENTS FRAIS DE DEPLACEMENTS

Après plusieurs interventions de l’Union Justice FORCE OUVRIERE auprès du ministère de la Justice, enfin est paru au Journal Officiel l’Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels du ministère de la justice. Lire l’arrêté

CORPS COMMUNS

Courrier du SNJ-FO-PA adressé au Secrétaire Général du ministère de la Justice demandant le report de la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Rappelons que pour FO ce nouveau régime indemnitaire est une usine à gaz faite pour compliquer, pénaliser, allonger la carrière des agents et pour faire encore des économies sur le dos des personnels.

Lire le courrier et la circulaire fonction publique RIFSEEP

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel  Voir l'arrêté

Attributions nominatives des sièges des CAP

suite aux résultats des élections professionnelles 2014

Voir la liste de vos nouveaux élus FO dans rubrique CAP

 

Résultats des élections professionnelles 2014

Le SNJ-FO-PA remercie tous les Personnels Administratifs qui ont apporté leurs voix dans le but de mettre en place une véritable représentation syndicale de la filière administrative au sein du ministère de la Justice.

Merci également à tous les Personnels Administratifs qui ont supporté consciencieusement et avec une grande disponibilité la surcharge de travail et le stress, en sus de leurs tâches quotidiennes et avec leurs modestes effectifs, pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Année après année, le SNJ-FO-PA doit persévérer et se battre seul afin que le ministère de la Justice ne réserve pas exclusivement ses orientations et ses mesures en faveur des autres catégories professionnelles, représentées prioritairement par les syndicats multi-catégoriels, et qui excluent chaque fois quasi systématiquement les « corps communs » administratifs.

L’action menée sans relâche par le SNJ-FO-PA va donc se poursuivre en 2015 avec, nous l’espérons, l’appui de plus en plus de Personnels Administratifs qui attendent de voir aboutir les propositions exprimées par FORCE OUVRIERE.

Pour le SNJ-FO-PA, 2015 devra être l’année des « corps communs » !

Qu’on se le dise,

et encore merci à tous les Personnels Administratifs qui déjà nous ont rejoints.

Voir les résultats

De votre syndicat  A propos des CAP de mobilité

Lire le communiqué

Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement, quoi de neuf ?

Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat    Voir la suite

Contrôle des arrêts maladie

 

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Voir le décret

 

« Aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) »

Retraite - avantages familiaux : 


« La Cour européenne de justice rappelle la France à l’ordre ».

Voir le communiqué

Création de nouvelles instances nationales

 

Décret n° 2014-883 du 1er août 2014 relatif à l'observatoire de la récidive et de la désistance*

*La délinquance est l'ensemble des infractions et délits commises dans un pays donné pendant une période déterminée. La désistance désigne l'arrêt d'un parcours de délinquance.

Voir le décret

 

Décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit

Voir le décret   

 

Evaluation des agents : FO à nouveau écouté !

 

Vous trouverez, ci-joint, la Circulaire et documents relatifs à la procédure d’évaluation des Corps communs pour l’année 2014.

IMPORTANT : cette Circulaire est précédée d’une Note à l’attention des Chefs de service qui rappelle la nécessité du respect de l’entretien d’évaluation professionnel et de ses modalités.

Ce rappel constitue l’aboutissement des interventions répétées de FORCE OUVRIERE concernant les dysfonctionnements encore trop souvent constatés dans les évaluations (ou absence d’évaluation) faites en particulier aux Personnels Administratifs.

Même si pour FORCE OUVRIERE d’autres améliorations restent encore à apporter, notamment en matière de simplification et de lisibilité de l’évaluation ou encore à l’attention des personnels sous statut spécial pénitentiaire, ce rappel était très attendu.

Voir la note

Voir la circulaire

Accès au grade d'attaché d'administration hors classe

Arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Voir l’arrêté 

 

Liste d’Aptitude

 

FLASH INFO - IMPORTANT

 

L’amélioration de la gestion des « Listes d’Aptitude » est une des priorités du SNJ-FO-PA.

Notre organisation syndicale a du se bagarrer seule pour que ce dossier rencontre enfin un écho, que cela soit de la part de l’administration ou des autres syndicats. Il apparait que notre persévérance a payé car l’administration vient  d’ouvrir officiellement l’étude de faisabilité pour permettre aux agents inscrits sur la Liste d’Aptitude d’avoir un plus large choix de postes sur lesquels ils vont pouvoir candidater. La solution envisagée est déjà appliquée au Ministère de l’Agriculture et au Ministère de l’Ecologie. Elle se résume en trois étapes :

1°) lors de la CAP d’avancement, les lauréats sont inscrits sur la liste d’aptitude ;

2°) les lauréats vont ensuite choisir leur poste parmi les postes vacants proposés dans les CAP de mobilité du corps concerné, et ce dans un délai d’un an ;

3°) l’arrêté de promotion de l’agent correspond à la date de sa prise de fonction.

Cette solution permet ainsi aux agents de pouvoir accéder à la promotion au corps supérieur sans être obligés de prendre un poste qui ne correspond pas à leur domaine de compétence sous peine de perdre le bénéfice d’un avancement si longtemps attendu.

Le SNJ-FO-PA va donc continuer de suivre avec la plus grande attention ce dossier et le mener à terme afin qu’il devienne effectivement opérationnel dès 2015.

DAP : publication d’une nouvelle note ARTT qui concerne les personnels administratifs de l’administration pénitentiaire.

Comme nous vous l’avions annoncé, l’action de notre Syndicat concernant l’amélioration du système des récupérations de temps de travail prend effectivement effet. Ces nouvelles dispositions apportent une bien meilleure souplesse et constituent une grande avancée dans ce domaine.

Voir la note de la DAP

 

Courrier adressé à la DAP relatif à la situation des Personnels Administratifs des greffes pénitentiaires confrontés à la mise en place de GENESIS.

Voir le courrier

 Communiqué du 10 avril 2014


« Vers une Justice du XXIème siècle, certes, mais avec l’éclairage interne qui convient ! »

Lire le communiqué

 

Communiqué concernant la mise en place de GENESIS dans les services pénitentiaires, intitulé : « GENESIS : tandis que les agents rament dur, d’autres font tilt, et que fait la DAP ? »

Voir le communiqué

Encore un « raté » de la part de nos hauts gestionnaires avec des millions d’euros qui partent en fumée…

Pendant ce temps, on continue de montrer du doigts et accuser de tous les maux les "petits fonctionnaires" qui font (bien) leur travail avec des ressources de plus en plus réduites !

 

lire l'article


LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS EN ONT ASSEZ D’ENTENDRE QU’IL N’Y A PAS DE BUDGET ET QUE JAMAIS RIEN N’EST POSSIBLE POUR EUX !

 

Mise en œuvre du CIGeM au Ministère de la Justice

 

Etablissement de la liste des attachés principaux éligibles à l’avancement au choix dans le grade d’attaché hors classe.    Voir la note

 

INFO Grille indiciaire des Personnels Administratifs au 01/02/2014

 

IMPORTANT


Pour mémoire, il est nécessaire de rappeler que :


- Les revendications de FO, en matière de grille indiciaire, portent sur la nécessité d’une véritable refonte de la grille indiciaire des trois catégories (C, B et A) avec un démarrage de la grille à 120 % du SMIC.


- A compter du 1er janvier 2014, le taux horaire brut du SMIC est porté de 9,43€ à 9,53€ et le montant mensuel brut à 1445,41 €.


- La nouvelle grille indiciaire entre en vigueur au 1er février 2014.


- La légère revalorisation contenue dans cette nouvelle grille indiciaire a pour but de mettre fin au versement d’une indemnité différentielle que l’Etat est obligé d’appliquer aux agents dont le traitement brut est inférieur au SMIC (à cause d’une grille indiciaire de la Fonction publique qui n’avait pas été suffisamment revalorisée !). Ainsi, une indemnité différentielle apparaitra encore pour de nombreux agents sur la paie du mois de janvier 2014.


- Dans ce cadre, et face aux revendications de FO, le gouvernement s’est engagé à mettre en place une revalorisation plus effective de la grille indiciaire à compter du 1er janvier 2015.

 

- A ce jour, malgré les incessantes interventions de FO, la valeur du point d’indice est toujours gelée par le gouvernement à  4,630291 € (valeur mensuelle), soit 55,5635 € (valeur annuelle).


Exemple : à compter du 01/02/2014, avec un indice majoré (IM) de 316, le traitement brut mensuel est : 4,630291 € x 316 = 1463,17 €

 

Voir la nouvelle grille

 

INFO TEXTES

 

Nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires

de catégorie C

 

Publication des trois décrets au Journal Officiel du 31 janvier 2014

 

- Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C, modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, en portant à 12 le nombre d'échelons dans les grades dotés des échelles 4 et 5 de rémunération et à 9 dans les grades dotés de l'échelle 6. Il modifie également la durée de séjour dans certains échelons.

Voir le texte

 

-Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, prend en compte la modification du nombre d'échelons dans les quatre échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B. Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Voir le texte

 

-Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat. Ce décret procède, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, concomitamment à la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des corps relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d'emplois de catégorie C.

Voir le texte

 

INFO CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - catégorie C


Taux de promotion (tableaux d’avancement) des adjoints administratifs et des adjoints techniques pour 2014, 2015, 2016.

 

Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice   

 

INFO - ATTACHÉS

DGAFP : Présentation du CIGeM des Attachés

 

   Voir la présentation

LOGEMENTS DE FONCTION

 Concessions de logement : situation transitoire clarifiée

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

BUDGET :

Décret n°2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n°2012-752 du 9 mai 2012

portant réforme du régime des concessions de logement.

En savoir plus

 

SNJFOPA - Syndicat National Justice des Personnels Administratifs