MENTIONS LEGALES

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Déclaration CNIL : Dispense n°7 – (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe).

CNIL - 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02

1. IDENTIFICATION DU SITE

Éditeur du Site : SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS.

Directeur de la publication et Webmestre : SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS.

Fournisseur d'hébergement du Site : Société 1&1

2. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées au SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS, à ses membres, à ses adhérents et à et ses sympathisants.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier auprès de l'administrateur du Site à l'adresse suivante : SNJ-FO-PA - BP 90005 - 13351 MARSEILLE CEDEX 5.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par le SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS.

Tous les éléments composant le site http://www.snjfopa.org (dénommé ici le "Site"), y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Le SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Le SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.
Le SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS ne peut être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
- des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le Site.

5. DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le Site du SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le SYNDICAT NATIONAL JUSTICE FORCE OUVRIERE PERSONNELS ADMINISTRATIFS pourra interrompre l'accès au site. Le Site est optimisé pour les usuelles versions des navigateurs Internet Explorer et Firefox.

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.