Frais de déplacement : augmentation du barème de remboursement de la nuitée d’hôtel
Ça y est ! Le dernier courrierde
la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE (voir le
courrier) a permis de débloquer le barème de remboursement de la nuitée d’hôtel.
L’obligation de reclasser les non-titulaires à durée
indéterminée
Si le recrutement de titulaires reste le principe dans la fonction
publique, les contractuels à durée indéterminée remplacés par un fonctionnaire doivent être reclassés. Voir la suite
Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Version consolidée au 19 septembre 2002
Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'Administration Pénitentiaire