Nouvelle sauce du « régime indemnitaire » des fonctionnaires de l’Etat

 

Depuis environ trois ans, un projet en chassait un autre…

Cette fois, nos grands "Chefs" (du gouvernement) ont fini de concocter leur nouvelle sauce du « régime indemnitaire » dont la recette vient d’être publiée au J.O..

Les corps communs seront les premiers à déguster…

 

Un nouveau régime indemnitaire va remplacer la prime de fonctions et de résultat (PFR). C’est un décret (voir ci-après) qui le prévoit pour la fonction publique de l’État.

Ce nouveau régime reposera sur une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. Cette indemnité principale devra porter sur des critères professionnels mais aussi sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Il comprendra également un complément indemnitaire versé annuellement en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Applicable à l’ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017, il entrera en vigueur plus tôt pour certains corps interministériels de fonctionnaires : adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés, assistants de service social. Pour ces corps, la date butoir est en effet fixée au 1er juillet 2015.

La rémunération du fonctionnaire se compose d’une rémunération principale et de primes et indemnités. La rémunération principale comprend le traitement indiciaire et éventuellement l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat