PARIS, 13 novembre 2013 (AFP) - La ministre de la justice Christiane Taubira a annoncé le dégel de 209 millions d'euros de crédits pour la justice

 

"La mobilisation de ces 209 millions d'euros va permettre aux services de la Chancellerie d'exécuter la gestion de fin d'exercice dans des conditions plus satisfaisantes pour les personnels, au service des justiciables", a salué le ministère de la justice dans un communiqué.


Ces crédits de la loi de finances initiale du ministère de la Justice avaient été immobilisés, " gelés ", comme pour l'ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2013.


"Les crédits de fonctionnement des juridictions et les frais de justice sont totalement dégelés. 74 millions d'euros seront ainsi rapidement mis à leur disposition. L'administration pénitentiaire bénéficie d'un dégel de 77 millions d'euros. Tous les crédits de fonctionnement des prisons sont totalement dégelés (59 M EUR), et les crédits immobiliers le sont à hauteur de 18 M EUR", détaille la chancellerie.


Le ministère de la Justice indique que "la protection judiciaire de la jeunesse bénéficiera également de 10 M EUR de dégel, ce qui, dit-il, permettra de solder la dette de l'État à l'égard du secteur associatif habilité, pour revenir à des délais de paiement normaux, inférieurs à un mois".


"Les crédits de l'accès au droit seront aussi dégelés à hauteur de 18 M EUR. Les crédits de conduite et de pilotage du ministère bénéficieront de 12 M EUR de dégel, au profit très principalement des programmes d'investissement informatique. Enfin, tous les crédits de dépenses de personnel seront eux aussi totalement dégelés (16 M EUR), a précisé la place Vendôme.