INFO - PFR, suite et (bientôt) fin,… bonjour l’IFSE…

 

Le Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique présente aujourd’hui son projet de décret « portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat »

 

En créant lindemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), pour remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR), le ministère de la Fonction publique entend remettre à plat le régime indemnitaire des agents.

Ce projet sera discuté ce jour, lundi 21 octobre, en commission statutaire consultative du Conseil supérieur de la fonction publique d’État.

Principale disposition du texte : la création d’une indemnité dite “de fonctions, de sujétions et d’expertise” et d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et “à la manière de servir”. Cette nouvelle indemnité, l’IFSE, remplacera notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR) lancée sous le gouvernement Fillon et s’adressera, dans un premier temps, aux fonctionnaires titulaires. À terme, elle devrait regrouper l’ensemble des primes et indemnités des fonctionnaires.

Le projet de décret précise les critères professionnels pris en compte pour l’attribution de l’indemnité :

 - “Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception” ;

- “Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions” ;

- “Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel”.

Le texte indique que le montant de cette indemnité fera l’objet d’un réexamen “au moins tous les cinq ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent”. Le montant pourrait donc être figé pendant cinq ans, ce qui fait tiquer les organisations syndicales.

À compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires bénéficieront de l’indemnité, qui s’étendra progressivement : les corps d’adjoints administratifs et les corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État la toucheront en janvier 2015, les attachés d’administration de l’État en juillet 2015, etc.

–[Cliquez ici pour lire le projet de décret]