TEXTES CONCERNANT LE CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

 

CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - catégorie C


Taux de promotion (tableaux d’avancement) des adjoints administratifs et des adjoints techniques pour 2014, 2015, 2016.

 

Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice   

 

Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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Décret n° 2008-1483 du 22 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et du corps des adjoints techniques du ministère de la justice

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Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État

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Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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