TEXTES CONCERNANT LE CORPS DES ATTACHES

Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat : mise en œuvre du PPCR)

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Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - RIFSEEP

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Décret n°2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

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Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration d’État

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Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice

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Décret n° 2007-312 du 6 mars 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de la justice

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Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues

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