CIGeM


Corps Interministériel à Gestion Ministérielle

Textes relatifs au Corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

 

Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps 


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Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics


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Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 [attaché hors classe] du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

 

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Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 [promotion] du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat


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Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d’attaché principal du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

 

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Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys


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Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ainsi qu’à la composition et au fonctionnement des jurys

 

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Pour info, décrets modifiés :

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps

de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Version en vigueur au 1eroctobre 2013 


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Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Version en vigueur au 1eroctobre 2013 


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