Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État

Voir le texte >

 

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’État

Voir le texte >

 

Voir les circulaires annuelles ci-dessous

ARRETE DU 22 MAI 2013

EVALUATION 2015

EVALUATION 2014

EVALUATION 2013